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Politique de confidentialité

Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est la Communauté de Communes Pays Haut Val Alzette (ci-après CCPHVA) situé 390 rue du Laboratoire – 57390 Audun-le-Tiche.

Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

La CCPHVA met en œuvre différents traitements qui reposent sur plusieurs fondements juridiques tels que : votre consentement, une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumis, notre intérêt légitime ou l’exécution contractuelle. 

1) Les traitements effectués sur la base de votre consentement sont réalisés uniquement à des fins de :

– Gestion des cookies soumis à votre consentement

2) Certains traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la CCPHVA :

– La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet.

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique.

Catégories de données traitées

La connexion à notre site implique automatiquement la collecte de données techniques.

Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; et des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées.

Les destinataires de données à caractère personnel

  • Le personnel strictement habilité des services internes de la CCPHVA,
  • Les sous-traitants et prestataires de la CCPHVA qui traitent des données au nom et pour son compte.

La durée de conservation des données

La CCPHVA s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité

Durée de conservation

Administration du site

1 an

Transfert de données hors Union européenne

Les données à caractère personnel collectées via l’utilisation et cookies tiers sont susceptibles d’entraîner un transfert hors UE, et notamment vers les États-Unis.

Aussi, des transferts de vos données en Suisse, pays reconnu comme adéquat par l’Union européenne, sont réalisés via l’hébergement de notre site internet.

Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur, la CCPHVA et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO).

  • Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@ccphva.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal : 390 rue du Laboratoire 57390 Audun-le-Tiche

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : site internet : (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cookies

Le processus de conformité qui assurerait un système de paramétrage de votre consentement effectif des cookies est en cours de développement, mais nous vous précisons que vous pouvez garder le contrôle sur vos données et vous opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :
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